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Financez un investissement locatif en Loi Scellier et bénéficiez d'une Réduction de vos impôts jusqu'à 37% !Après une période de 9 ans, libre à vous de continuer à générer des revenus locatifs, d'occuper le logement ou encore d'en tirer une forte plus-value grâce à la revente.
LA LOI SCELLIER EN BREF...L’Etat a mis en place le dispositif fiscal Scellier afin d’inciter les ménages à investir leur épargne dans l’immobilier locatif en contrepartie de fortes réductions d’impôts. Cette loi est mise en place pour favoriser l’accès de l’investissement locatif à un plus grand nombre de contribuables (notamment les foyers fiscaux se situant dans la tranche marginale d’imposition de 14 et 30 %, pour qui la loi Robien était moins incitative). Autrement dit, la défiscalisation devient plus égalitaire entre les différentes tranches d’imposition. La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable. Le dispositif Scellier va remplacer à la fois les amortissements Robien et Borloo, amenés à disparaître fin 2009. En 2009, ces trois dispositifs cohabiteront. Vous pourrez donc, uniquement cette année, opter pour le dispositif le plus avantageux pour vous.
CONDITIONS ET OBLIGATIONS DE LA LOI SCELLIERDans le cadre de la Loi Scellier, l'investisseur s'engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale, et pendant une durée minimale de 9 ans. La location doit prendre effet au maximum dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. (voir «plafonds des loyers» ci-dessous) Pour l'investissement Scellier, un seul logement par an est accordé. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €. Normes de construction : les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement doivent être conformes aux prescriptions de l’article L111-9 du code de la construction et de l’habitation. Zone éligible : le bien immobilier doit être situé dans une zone géographique éligible : zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien et Borloo. Les communes de la zone C sont exclues. (voir ci-dessous) Location à un ascendant ou descendant : dans le cadre d’un investissement Scellier, le locataire ne doit pas être un membre du même foyer fiscal que l'investisseur. Démembrement du bien immobilier : le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt Scellier n’est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré. Achat du bien en indivision : dans le cadre du régime Scellier et lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient. Investir en SCI : c'est possible à conditions que la Société Civile Immobilière ne soit pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés. Le contribuable bénéficie alors uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.
DEUX OPTIONS : SCELLIER OU SCELLIER SOCIAL
AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI SCELLIERTous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf
(ou en l’état futur d’achèvement), entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, bénéficient en contrepartie d'une réduction
de leurs impôts :
Cette réduction d’impôt se calcule par rapport au prix d'achat du logement, elle s’étale sur 9 ans de manière uniforme. L'investisseur profite également d'une déduction de toutes ses charges : taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts... Lorsque sur une même année, la réduction d’impôt excède l’impôt qui est dû, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes, jusqu’à la 6ème année incluse. Si l'investisseur opte pour le régime Scellier Social, il pourra bénéficier au total d'une réduction d'impôts de 37 % du montant de son investissement, soit 111 000 € sur 15 ans. (voir «exemples de simulation ci-dessous») Il profite aussi d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions).
EXEMPLES DE SIMULATION
PLAFONDS DES LOYERS EN LOI SCELLIER
PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRESATTENTION : uniquement en Scellier Social !!!
ZONES ET VILLES ÉLIGIBLES PAR LA LOI SCELLIER
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Société SV Consultant / E-mail :
info@scellier-investir.com
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