La loi Scellier est née le 1er janvier 2009 afin de permettre aux contribuables de constituer un nouveau patrimoine immobilier sans que leur assiette fiscale n'augmente. Une réduction qui dure environ neuf ans et avec une nouvelle demande peut s'étendre jusqu'à six années de plus. Il existe deux types de loi scellier : la classique et la BBC ou les bâtiments à basses consommation.
Qui sont concernés ?
Les personnes concernées par cette loi sont celles qui veulent acheter une maison toute neuve ou bien une maison qui sera bientôt achevée dans un délai déterminé. Ici c'est surtout entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 et est même prolongé jusqu'au 31 mars 2013. Pour ceux qui s'investissent dans les biens écolos, ils bénéficient d'un surplus en matière de réduction fiscale.
Existe-t-elle toujours ?
Cette loi n'existe malheureusement plus et a été remplacée par la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Cependant, ces deux lois adoptent les mêmes principes.
Quelles différences y a-t-il entre la loi Scellier et la loi Duflot ?
Il y a plusieurs différences entre ces deux lois. Si l'on ne parle que du taux de la réduction d'impôt, pour la loi Scellier c'est de 6% pour un non BBC et 13% pour un logement BBC pour une durée de 9 ans, pour une durée de 13 ans c'est 17% pour les BBC et pour 15 ans c'est jusqu'à 21% tandis que pour la loi de Duflot, il n'y a qu'un seul taux : 18% du prix d'achat. La durée de la réduction d'impôt pour la loi Scellier c'est de 9 ans voir deux ou quelques années de plus mais ne dépassant pas les 15 ans tandis que pour la loi Duflot c'est 9 ans sans plus. Il y a encore pas mal de différences entre ces deux lois mais quoi qu'il en soit si vous souhaitez faire une demande de credit immediatdans l'immobilier, il vous faudra suivre la loi Duflot et plus la loi Scellier.
