Nous sommes une SCPI (Société civile de Placements immobiliers) dont les activités consistent essentiellement à acheter des logements neufs pour nos associés après que ceux-ci se soient engagés à les louer pendant neuf ans, en fonction des loyers plafonnés Scellier. Tel est le principe de la SCPI Scellier qui fait partie des SCPI fiscales et dans laquelle nous nous sommes spécialisés. Si vous avez l’intention de devenir associé dans une SCPI de ce genre, vous frappez à la bonne porte.
Petit rappel de la loi Scellier
Elle a été votée sur le fil en décembre 2008 dans le but de relancer l’investissement immobilier. Pour les députés, c’était une façon de répondre à l’exceptionnelle situation de crise de l’époque par l’adoption de cette mesure qui donne droit à une réduction d’impôt assez importante. Un an après son vote, la loi Scellier a été modifiée et prolongée jusqu'à la fin 2012, prenant en compte le contexte du développement durable avec sa version loi Scellier BBC.
Les incontournables dans une SCPI Scellier
Nous avons pris toutes les dispositions pour vous permettre de jouir des avantages fiscaux du dispositif Scellier. Vous aurez ainsi à investir dans les zones A, A bis, B1 ou B2. À votre tour vous devez prendre un engagement de location de 9 ans minimum, et jusqu'à 15 ans, dans l’intention d’un usage d'habitation. Pour profiter pleinement de nos services SCPI Scellier, vous devez par ailleurs respecter les conditions supplémentaires de plafond de loyer et de plafond de ressources des locataires. Ces plafonds dépendent de la zone géographique dans laquelle est situé le logement. En ce qui concerne le dispositif Scellier BBC, il faut préciser que les bâtiments sont construits selon les normes en vigueur « basse consommation ».
Les avantages liés à la SCPI Scellier
Nos associés dans le cadre d’une SCPI Scellier classique, bénéficient des avantages fiscaux Scellier au prorata du montant de leurs parts dans notre SCPI, ce qui équivaut à une réduction d'impôt égale à 13 % du prix de revient des biens immobiliers achetés sur 9 ans, mais au prorata de leurs parts en tant qu'associés. Quant à nos associés dans le cadre d’une SCPI Scellier BBC, ils ont droit aux avantages fiscaux Scellier BBC au prorata du montant de leurs parts dans la SCPI. En 2012, les souscripteurs d’une telle SCPI ont bénéficié d’une réduction d'impôt égale à 13 % du prix de revient des biens immobiliers achetés sur 9 ans, mais au prorata de leurs parts en tant qu'associés.
