Financez un investissement locatif en Loi Scellier et bénéficiez d'une Réduction de vos impôts jusqu'à 37% !
Après une période de 9 ans, libre à vous de continuer à générer des revenus locatifs, d'occuper le logement ou encore d'en tirer une forte plus-value grâce à la revente.
Les régions ou la loi Scellier est interessante :
- Région Nord : Lille, Lens, Rouen, Amiens, Beauvais...
- Région Est : Reims, Troyes, Metz, Nancy, Strasbourg...
- Région Rhône Alpes : Lyon, Annecy, Grenoble...
- Région Méditerranée : Marseille, Nice, Montpellier...
- Région Sud Ouest : Toulouse, Bordeaux, Pau, Biarritz...
- Région Centre : Orléans, Tours, Poitiers, La Rochelle...
- Région Ouest : Brest, Vannes, Rennes, Nantes, Le Mans...
- Région Parisienne : Paris et sa banlieue
LA LOI SCELLIER EN BREF...
L’Etat a mis en place le dispositif fiscal Scellier afin d’inciter les ménages à investir leur épargne dans l’immobilier locatif en contrepartie de fortes réductions d’impôts.
Cette loi est mise en place pour favoriser l’accès de l’investissement locatif à un plus grand nombre de contribuables (notamment les foyers fiscaux se situant dans la tranche marginale d’imposition de 14 et 30 %, pour qui la loi Robien était moins incitative).
Autrement dit, la défiscalisation devient plus égalitaire entre les différentes tranches d’imposition.
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Ce n’est donc plus un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.
Le dispositif Scellier va remplacer à la fois les amortissements Robien et Borloo, amenés à disparaître fin 2009.
En 2009, ces trois dispositifs cohabiteront. Vous pourrez donc, uniquement cette année, opter pour le dispositif le plus avantageux pour vous.
CONDITIONS ET OBLIGATIONS DE LA LOI SCELLIER
Dans le cadre de la Loi Scellier, l'investisseur s'engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale, et pendant une durée minimale de 9 ans.
La location doit prendre effet au maximum dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. (voir «plafonds des loyers» ci-dessous)
Pour l'investissement Scellier, un seul logement par an est accordé. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Normes de construction : les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement doivent être conformes aux prescriptions de l’article L111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Zone éligible : le bien immobilier doit être situé dans une zone géographique éligible : zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien et Borloo. Les communes de la zone C sont exclues. (voir ci-dessous)
Location à un ascendant ou descendant : dans le cadre d’un investissement Scellier, le locataire ne doit pas être un membre du même foyer fiscal que l'investisseur.
Démembrement du bien immobilier : le démembrement est prohibé aussi bien pour les particuliers que pour les SCI. La réduction d’impôt Scellier n’est donc pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré.
Achat du bien en indivision : dans le cadre du régime Scellier et lorsque le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de sa quote-part du prix de revient.
Investir en SCI : c'est possible à conditions que la Société Civile Immobilière ne soit pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés. Le contribuable bénéficie alors uniquement de la réduction d’impôt sur sa quote-part au sein de la SCI.
DEUX OPTIONS : SCELLIER OU SCELLIER SOCIAL
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Option Scellier |
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Option Scellier Social |
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AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI SCELLIER
Tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement), entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, bénéficient en contrepartie d'une réduction de leurs impôts :
- 25 % pour les investisseurs de l'année 2009 et 2010.
- 20 % pour les investisseurs de l'année 2011 et 2012.
Cette réduction d’impôt se calcule par rapport au prix d'achat du logement, elle s’étale sur 9 ans de manière uniforme.
L'investisseur profite également d'une déduction de toutes ses charges : taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts...
Lorsque sur une même année, la réduction d’impôt excède l’impôt qui est dû, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes, jusqu’à la 6ème année incluse.
Si l'investisseur opte pour le régime Scellier Social, il pourra bénéficier au total d'une réduction d'impôts de 37 % du montant de son investissement, soit 111 000 € sur 15 ans. (voir «exemples de simulation ci-dessous»)
Il profite aussi d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions).
EXEMPLES DE SIMULATION
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SIMULATION N°1 |
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SIMULATION N°2 |
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SIMULATION N°3 |
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PLAFONDS DES LOYERS EN LOI SCELLIER
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Plafonds des loyers mensuels en € / m2 |
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| Option Scellier | Option Scellier Social | |
| Zone A | 21,65 € / m² | 17,33 € / m² |
| Zone B1 | 15,05 € / m² | 12,04 € / m² |
| Zone B2 | 12,31 € / m² | 9,85 € / m² |
PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES
ATTENTION : uniquement en Scellier Social !!!
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Plafonds de ressources des locataires en € : |
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| Foyer locataire du bien immobilier | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule : | 43 753 | 32 499 | 29 791 |
| Couple : | 65 389 | 47 725 | 43 749 |
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Personne seule ou Couple avec ... + 1 personne à charge + 2 personnes à charge + 3 personnes à charge + 4 personnes à charge Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de 5 |
78 702 94 153 111 459 125 421 13 979 |
57 135 69 146 84 156 91 544 10 398 |
52 374 63 384 74 394 83 916 9 531 |
ZONES ET VILLES ÉLIGIBLES PAR LA LOI SCELLIER
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Zone A |
- Paris, petite couronne et deuxième couronne |
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Zone B1 |
- Agglomérations de plus de 250 000 habitants. |
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Zone B2 |
Reste de la zone B, agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants. |
